République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13215 en suspens devant la commission: Finances
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022
Ajout refusé le 25.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13215 | 15 décembre 2022 - 14h | vidéo
PL-13215 Projet de loi constitutionnelle de Cyril Aellen, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Véronique Kämpfen, Helena Rigotti, Pierre Conne, Jacques Béné, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Vincent Subilia, Francine de Planta, Pascal Uehlinger, François Wolfisberg, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Patrick Saudan, Antoine Barde modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une harmonisation du système des retraites qui préserve les prestations sociales)